Un statut unique, une meilleure protection du patrimoine personnel, la loi prévoit plusieurs mesures de simplification et de sécurisation du…
Les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront bientôt respecter des objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques et déclarer…
De nombreuses actions du dirigeant sont susceptibles de constituer une faute de gestion et d’engager sa responsabilité personnelle.
