Les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront bientôt respecter des objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques et déclarer chaque année ces consommations. Décryptage des obligations liées au décret tertiaire.
De nombreuses actions du dirigeant sont susceptibles de constituer une faute de gestion et d’engager sa responsabilité personnelle.
Mandat ad hoc de sortie de crise, traitement de sortie de crise… Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles.
La création des zones à faibles émissions dans certains territoires va bouleverser les activités des sociétés dont la flotte d’entreprise est polluante. Des aides peuvent cependant aider à financer son renouvellement.
Le Médiateur des entreprises publie une édition « spéciale relance » de son guide annuel consacrée aux marchés publics. Une version actualisée et adaptée à la période de crise économique. Tour d’horizon des principales mesures et nouvelles règles en vigueur pour faciliter l’accès des marchés publics aux TPE-PME.
