Véhicules de société : TVA et TVS

Les véhicules de société sont soumis à différentes taxes. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ évolue en 2025, avec une hausse progressive de son tarif jusqu’à 2027. Les véhicules hybrides n’en sont plus exonérés.

Toute entreprise qui possède ou utilise des véhicules destinés au transport de personnes (dits de tourisme) dans le cadre de son activité doit payer des taxes sur les véhicules de société (TVS), désormais appelées taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.

En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe sur l’ancienneté du véhicule, devenue en 2024 la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Toutes deux ont fait l’objet de modifications au 1^er janvier 2025, avec l’objectif affiché par le gouvernement « d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres ».

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