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La Cour de cassation a consacré le droit au report des congés payés en cas d’arrêt maladie, conformément à la jurisprudence européenne.
Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ses jours de vacances ? C’est la question qui a été posée à la Cour de cassation dans le cadre d’une affaire opposant une entreprise réclamant un trop perçu d’indemnité de congé payé à une salariée. La plus haute juridiction judiciaire de France a répondu par l’affirmative, mettant ainsi le droit français en conformité avec le droit européen. Dans son arrêt du 10 septembre 2025, elle s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui distingue clairement deux droits : celui aux congés annuels payés, dont l’objectif est de permettre au travailleur de se reposer, de se détendre et de bénéficier d’un temps de loisirs, et celui au congé de maladie, destiné à se rétablir d’un problème de santé.
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