Experts & décideurs
Une décision récente de la Cour de cassation rappelle qu’un salarié prévenu suffisamment en amont ne peut refuser d’effectuer un déplacement professionnel nécessaire à l’exercice de son activité, sauf cas particuliers.
Certains métiers supposent des déplacements de la part de celui ou celle qui l’exerce. Rendez-vous avec un client ou un partenaire de l’entreprise, visite d’un chantier, participation à des rencontres professionnelles, des salons… Pour certains, se rendre dans un lieu situé hors des locaux de l’entreprise est quotidien, d’autres sont amenés à investir d’autres espaces que leur lieu de travail habituel de manière plus occasionnelle. La question du consentement du salarié peut alors se poser : est-il nécessaire ou le déplacement peut-il lui être imposé et son refus sanctionné ?
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