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La Cour de Cassation interdit aux CSE d’imposer une condition minimale d’ancienneté pour l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles.
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 avril 2024 occasionne une révision des règles concernant les activités sociales et culturelles (ASC) gérées par les comités sociaux et économiques (CSE). Dans cette décision, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que « l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté ».
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