La Cour de cassation a consacré le droit au report des congés payés en cas d’arrêt maladie, conformément à la jurisprudence européenne. Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ses jours de vacances ? C’est la question qui a été posée à la Cour de cassation dans le […]
Une décision récente de la Cour de cassation rappelle qu’un salarié prévenu suffisamment en amont ne peut refuser d’effectuer un déplacement professionnel nécessaire à l’exercice de son activité, sauf cas particuliers. Certains métiers supposent des déplacements de la part de celui ou celle qui l’exerce. Rendez-vous avec un client ou un partenaire de l’entreprise, visite […]
Mise en place à l’occasion de la loi de finances 2025, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-rebond) est un instrument utile pour les entreprises qui traversent des difficultés. Inspirée du dispositif mis en place à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-rebond) a été instituée par […]
Mode de règlement ancien, la lettre de change est un outil efficace pour encadrer les paiements entre entreprises et limiter les risques d’impayés. La lettre de change est un mode de paiement apparu dès le Moyen-Âge pour faciliter les échanges commerciaux entre marchands. Elle prend la forme d’un document écrit par lequel le client d’une […]
Un aménagement adapté et la sensibilisation des utilisateurs permettent de maîtriser le risque incendie. Début juin, un incendie impliquant une trottinette électrique a ravagé un immeuble de Reims et fait quatre victimes. Si de tels événements sont plutôt rares, ils mettent en lumière un risque incendie associé aux batteries lithium-ion qui équipent notamment les trottinettes […]
