Publication : l'actuariel 32 - mars 2019

Réformer la comptabilité, changer la gestion

Laure Bert

Le frein international

Si, en France, la comptabilité écologique commence à avoir pignon sur rue, elle ne pourra s’imposer sans une reconnaissance internationale. Depuis le XIVe siècle, toutes les entreprises qui commercent ensemble dans le monde utilisent un système comptable identique. Revenir sur cette universalité n’est pas une option. Modifier les règles dans le sens de la comptabilité écologique nécessite dès lors de convaincre l’ensemble des parties prenantes. Or la production des normes comptables internationales a été confiée depuis les années 1980 à un organisme indépendant, rebaptisé de puis 2001 l’International Accounting Standards Board (IASB). Toutes les sociétés cotées en Bourse doivent se conformer au cadre fixé par les International Financial Reporting Standards (IFRS). Contrairement à l’Autorité des normes comptables française, qui estime que la comptabilité doit répondre d’une visée publique, l’IASB se fonde sur l’intérêt privé des actionnaires.

L’IFRS 9 pose notamment problème sur les sujets d’investissement à long terme. Ce standard prévoit que les investissements en instruments de capitaux propres soient valorisés à la juste valeur avec les variations en compte de résultat, ce qui, pour les critiques, favoriserait la volatilité des investisseurs.

L’IASB n’est toutefois pas totalement hermétique aux questions écologiques. Elle a soutenu le lancement en 2011 d’un International Integrated Reporting Council. Cette montée en puissance du reporting intégré a suivi l’adoption en mai 2010, par 72 États représentés par des délégations composées de membres de la société civile, de la norme ISO 26000 fixant les grands domaines de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). « Les choses évoluent peu à peu : en 2018, 21 groupes du CAC 40 ont publié un rapport intégré, qui détaille la façon dont les entreprises se transforment pour assurer la transition vers des modèles d’affaires plus durables en concertation avec leurs parties prenantes », note ainsi Fabrice Bonnifet.

L’urgence du changement

Les tenants de la méthode Care se montrent toutefois très sceptiques. « Le reporting intégré peut faire des dégâts car il n’a pas de visée écologique. Son point de départ est de se demander ce que l’environnement apporte de plus à la valeur actionnariale. L’objectif reste d’optimiser le good-will interne », avance le chercheur Alexandre Rambaud. « Cela n’a rien à voir avec ma méthode car les IFRS sont conservés. Il ne s’agit que de reporting, une réflexion sur la manière d’exploiter plus intelligemment la nature mais il n’y a aucune idée de protection, aucun intérêt aux cycles de la nature », abonde Jacques Richard, qui craint que les entreprises se dédouanent de leurs responsabilités derrière leurs rapports intégrés.

Autre frein, et de taille, les positions très fermées des États-Unis. Résultat, seule une action concertée au niveau de l’Union européenne pourrait influer sur les standards internationaux. Alors, si le Vieux Continent a adopté les normes IFRS en 2002 sans mener de vraie réflexion politique, dix-sept ans plus tard, il est encore temps d’organiser le débat !