Publication : l'actuariel 32 - mars 2019

Réformer la comptabilité, changer la gestion

Laure Bert

Les entreprises tâtonnent

La France ne s’est pas encore convertie au modèle Care, qui nécessite de remettre à plat toutes les règles comptables, mais le pays s’imprègne de ces sujets. Les exemples de bonnes pratiques se multiplient. « Des compagnies, pétrolières notamment, intègrent dans les modèles de rentabilité qui supportent les prises de décision, des coûts environnementaux – par exemple le prix interne du carbone – qui dépassent leurs coûts financiers immédiats, explique ainsi Pierre Thérond. La matérialisation dans les comptes de cette pratique, avec les informations appropriées, serait un pas significatif à la généralisation et au renforcement de ces efforts devenus indispensables. »

Les réformes réglementaires y sont pour beaucoup. Ainsi, la loi responsabilité environnementale (LRE) de 2008 a instauré pour les grandes entreprises une obligation de reporting extra-financier. Elle stipule que les entreprises causant des dommages graves à l’environnement doivent les réparer en nature, c’est-à-dire en mettant en place un projet de restauration du milieu endommagé. Différentes méthodes d’évaluation – basées sur l’identification d’un proxy (indicateur écologique ou biologique représentatif du milieu endommagé ou de calculs biophysiques) – sont proposées par le ministère, comme les méthodes HEA (Habitat Equivalency Analysis) et REA (Resource Equivalency Analysis). Celles-ci exigent de récolter une quantité importante de données sur le terrain, afin de dimensionner le projet de restauration écologique en fonction de la totalité du dommage subi, en calculant les pertes enregistrées pendant toute la durée d’impact du dommage.

Les mentalités évoluent

« Depuis le Grenelle de l’environnement, les grandes entreprises prennent en compte leurs externalités environnementales négatives via leurs indicateurs extra-financiers. Elles sont maintenant capables de les mesurer précisément, détaille Fabrice Bonnifet, directeur développement durable du groupe Bouygues et président du Collège des directeurs du développement durable (C3D). Si les entreprises s’arrêtent là, la démarche ne sert évidemment à rien ! L’ambition derrière la loi est que chacun bâtisse un plan d’action pour réduire voire supprimer ces externalités. »

« Dans un premier temps, les entreprises se sont contentées d’améliorer leurs processus et leurs produits habituels, sans pour autant changer les fondamentaux de leur modèle économique. Il est clair désormais que cela ne suffit pas. Cependant changer radicalement de modèle est long et compliqué, car cela implique de tout revoir dans le système de conception, de production et de commercialisation. Aujourd’hui la plupart des grandes entreprises, comme Bouygues, Michelin, Danone, Seb, Carrefour, Suez…, testent des modèles alternatifs qui cohabitent avec leurs modèles traditionnels », affirme ce haut cadre. Cependant, pour Hervé Gbego, président du cabinet Compta-durable, spécialisé en comptabilité écologique, différents profils coexistent encore : les indifférents, ceux qui lancent des actions surtout pour la communication et les bons élèves. « Danone est par exemple très avancé, juge l’expert-comptable. Le groupe s’est doté d’un panel d’outils de mesure pour calculer l’impact social et environnemental de ses décisions. Au Bangladesh, il a monté un partenariat avec Grameen Bank pour produire des yaourts adaptés, par leur prix et leurs qualités nutritives, aux besoins du pays. » Dans ce pays en proie à la malnutrition, le groupe a en effet opté pour un modèle de micro-usines tout juste rentables, qui produisent des yaourts très peu chers : toute la chaîne a été repensée pour s’adapter à l’environnement économique et social. « Nous savons qu’Amazon détruit chaque année des millions d’objets neufs, abonde François-Michel Lambert, député (Libertés et Territoires) des Bouches-du-Rhône et président-fondateur de l’Institut de l’économie circulaire. La solution n’est pas de l’interdire mais de changer les règles comptables. Avec les règles actuelles, détruire des stocks est cohérent : cela améliore le fonds de roulement de l’entreprise. Il faut que les règles comptables rendent la destruction plus compliquée et inciter les entreprises à aller vers le don. »

Dans le même esprit, le rapport Notat-Senard de mars 2018 – commandité par les ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’économie et des Finances et du Travail pour alimenter le projet de loi Pacte défendu par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie – notait ainsi dans une de ses recommandations : « Toute compréhension de l’entreprise passe par sa comptabilité. Or les enjeux sociaux et environnementaux qui doivent être considérés en sont absents. De même que le droit des sociétés a pu apparaître décalé avec la réalité, la comptabilité strictement financière ne donne pas une image fidèle de la pratique des entreprises. » La recommandation n’a pas été reprise dans le projet de loi, mais François-Michel Lambert, très investi sur ces sujets, ne baisse pas les bras. « Je porte ces sujets de comptabilité écologique à l’Assemblée nationale, mais aussi auprès du ministre et de ses conseillers. J’avais passé un amendement en ce sens lors de la loi Pacte, qui n’est pas passé. Mais on va repartir de l’avant. Il est inéluctable d’introduire ces questions de préservation des ressources. » Le colloque intitulé « La comptabilité au service de la transition environnementale et sociale », le 7 février dernier à l’Assemblée, a notamment pu lui permettre de familiariser ses confrères avec ces sujets.

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