Publication : l'actuariel 32 - mars 2019

Assurance construction : comprendre les failles pour éviter la crise

Débat : La défaillance en série de plusieurs assureurs et courtiers qui commercialisent des contrats d’assurance construction à bas coût sème le trouble depuis deux ans dans le secteur du BTP. Aux premiers rangs des accusés : la faiblesse des autorités de contrôle et de la supervision européenne.

Marjorie Cessac

Débat : La défaillance en série de plusieurs assureurs et courtiers qui commercialisent des contrats d’assurance construction à bas coût sème le trouble depuis deux ans dans le secteur du BTP. Aux premiers rangs des accusés : la faiblesse des autorités de contrôle et de la supervision européenne.

La gorge nouée, Priscilla Saunier annonce la nouvelle :« Maisonneuve a été placée en liquidation judiciaire au tribunal de Lille Métropole. » Dans une vidéo émouvante postée sur les réseaux sociaux, la présidente de ce constructeur de maisons individuelles de Villeneuve-d’Ascq détaille : « Il y a un an, deux de nos garants et leur intermédiaire, SFS, ont déposé le bilan, ce qui a entraîné pour nous de grandes difficultés, car, ajoute-t-elle, sans garant, un constructeur ne peut plus ouvrir de chantiers. » Cette histoire est l’une des multiples facettes humaines d’une crise qui secoue l’assurance construction depuis deux ans.

Priscilla Saunier ne les a pas nommément cités mais, derrière la fragilisation de sa petite entreprise (35 salariés), se cachent deux noms : CBL et Elite. Inconnus du grand public, ces assureurs low cost étrangers – avec lesquels travaillait le courtier SFS – ont récemment défrayé la chronique. Tous ont fait faillite au même titre que d’autres acteurs – Gable, Alpha et le dernier en date, Qudos – entre la fin 2016 et 2018. Et ce après être intervenus sur le marché du BTP avec des offres très agressives. « Lorsque j’ai repris Groupe Maisonneuve, en 2016, la société allait mal, il a fallu la redresser et je n’avais d’autre choix, dans un premier temps, que d’avoir recours à ces acteurs plus souples que les plus traditionnels », raconte Priscilla Saunier à L’Actuariel, en ajoutant toutefois « ne pas avoir mesuré le risque pris ni qu’elle allait se retrouver face à un mur ». En 2017, elle disposait de 18 millions d’euros d’encours chez les garants. De quoi lui permettre d’ouvrir des chantiers pour ce même montant, par exemple 106 maisons d’une valeur unitaire de 170 000 euros. Plus tard, lorsque les garants Elite, CBL et leur courtier SFS ont déposé le bilan, cette somme a été ramenée à 5 millions, soit une capacité résiduelle de 29 chantiers en simultané. « Deux garants m’ont soutenue et ont augmenté leurs lignes d’encours pour Maisonneuve, mais ils ne pouvaient m’en attribuer plus, car ils ne pouvaient pas couvrir le risque seuls. Grâce à eux, je suis remontée progressivement courant 2018 à une capacité de 70 maisons en construction simultanément, mais mon besoin était au minimum de 110, détaille-t-elle. À partir de novembre, je n’ai plus ouvert de nouveaux chantiers, alors que mon carnet de commandes était plein. N’encaissant plus de fonds, je me suis retrouvée en cessation de paiement courant décembre. »

En France, les entreprises de construction sont obligées d’assurer leur responsabilité à l’ouverture de tout chantier. La couverture court pendant dix ans après la livraison du bâtiment et vise à garantir les dommages matériels les plus graves.

Pour ce faire, nombre d’artisans (étancheurs, carreleurs, etc.), de microentreprises ou encore de sous-traitants du BTP ont succombé aux sirènes des prix compétitifs offerts par ces assureurs low cost. En janvier 2019, la Fédération française de l’assurance (FFA) estimait à 100 000 le nombre de contrats construction en déshérence. Un total sur lequel 20 000 à 30 000 concerneraient l’assurance dommages ouvrage (DO) et 60 000 à 70 000 l’assurance responsabilité civile (RC) ou décennale (RCD). Aux artisans et aux TPE ayant déjà fait les frais de ces dépôts de bilan pourraient s’ajouter des milliers de clients et d’entreprises qui ont fait réaliser des travaux. « Le jour où un sinistre apparaîtra, ils vont se rendre compte que la police n’existe plus », prévient François Malan, vice-président métier et de la formation de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) et président de sa commission construction.

Supervisées par des juridictions plus souples

« Quand on achète une police d’assurance qui coûte 40 % moins cher sur dix ans, on se dit que, forcément, il y a un loup quelque part », ironise un assureur.

Certes, mais souvent les entités concernées n’avaient pas les moyens de trouver d’autres garants ailleurs. À leur décharge également, ces sociétés d’assurances opéraient en toute légalité. Étrangères, elles évoluaient toutes sous le régime de la libre prestation de services (LPS), un dispositif qui permet à un assureur agréé dans un État membre de l’Espace économique européen d’offrir ses services sur le territoire d’un autre pays de l’Union, sans y être forcément établi. Ainsi, ces groupes avaient tous leur siège en dehors de l’Hexagone : au Lichtenstein pour Gable Insurance, à Gibraltar pour Elite, en Irlande pour CBL Insurance Europe et au Danemark pour Alpha et Qudos. « Ces assureurs étrangers avaient leur agrément, leur passeport européen, il n’était donc pas possible de les “blacklister” ni de refuser de travailler avec eux. Ils auraient pu si cela avait été le cas intenter un recours pour pratique discriminatoire à l’égard d’un Européen venant travailler en France », souligne François Malan. Ensemble, ces challengers se partageaient d’ailleurs environ 10 % du marché de l’assurance construction française. « C’est une branche difficile, convient Jean-Luc Bourgault, senior advisor chez NewRe : Sur le papier, les ratios de ces assureurs étrangers sont bons, leur rentabilité est correcte, mais les sinistres à venir ont été sous-estimés, le superviseur n’a pas été en mesure d’évaluer le niveau des réserves à mettre en place pour les sinistres futurs en raison de la couverture longue, de dix ans. »

Cet état de fait explique que bien des alertes données par plusieurs concurrents ou autres organismes soient restées en partie lettre morte, alors même que certains, l’assureur SMA BTP par exemple, avaient tenté d’attirer l’attention sur un point : la faible capitalisation de ces sociétés. « Le fond du problème reste que ces assureurs étrangers se sont lancés dans de l’assurance de niche, sur des lignes hautement spécialisées, sans rien y connaître », résume Jean-Luc Bourgault. Et d’analyser : « Ils ont fait faillite après avoir accepté des affaires à des prix insuffisants, de sorte que, lorsque les sinistres se sont présentés, ils n’avaient pas les réserves suffisantes et, le manque de cash flow s’accumulant, ils ont fini par faire de la cavalerie. » Autrement dit, ils ont eu recours à ce fameux procédé financier où les nouveaux crédits servent à rembourser les emprunts antérieurs.

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