Publication : Le parisien Économie 13 Octobre 2014

La TVA en ligne et pour tous

Déclarer sa TVA sur Internet est devenu obligatoire depuis le 1er octobre. La procédure n’est certes pas nouvelle, mais elle concerne désormais toutes les entreprises, sans exception.

Cécile Tridon

Avant, pour déclarer sa TVA, il fallait remplir puis envoyer un volet papier, accompagné d’un chèque. Désormais il faudra un écran d’ordinateur et une connexion Internet. Depuis le 1er octobre, toutes les entreprises ont en effet pour obligation de télédéclarer leur TVA. Si la mesure concernait déjà les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou dont le chiffre d’affaires référent est supérieur à 80 000 €, elle s’applique maintenant à toutes les sociétés.

Chacune doit alors choisir entre deux manières d’opérer. Si l’entreprise réalise elle-même sa télédéclaration, on parle de « procédure EFI ». Il faut pour cela se connecter au site  www.impots.gouv.fr et se créer un compte utilisateur qui recensera toutes les informations propres à l’entreprise (nom du dirigeant, numéro Siren…) ainsi qu’un RIB. Ce compte ne sera actif qu’après l’envoi d’un courrier postal du Trésor public qui confirmera la création du profil entreprise et attribuera un code d’accès. Autre solution, le mode EDI : c’est l’interlocuteur habituel chargé des comptes de l’entreprise qui prend en main la télédéclaration. Expert-comptable ou autre prestataire externe, il transmet à l’administration fiscale les données déclaratives et de paiement de l’entreprise. C’est le cas d’Ali Mazouz, dirigeant du cabinet d’expert-comptable Amex, à Paris, qui a accompagné ses clients durant l’été en amont de ce changement. « L’obligation de télédéclarer a créé un besoin d’information des clients. Si le message semble aujourd’hui bien compris et accepté, il a fallu leur expliciter ce passage à un mode déclaratif plus moderne », commente-t-il.

Alors, cette mesure est-elle un avantage ou un inconvénient pour l’entrepreneur ? « La téléprocédure implique d’avoir un ordinateur et une bonne pratique d’Internet, ce qui n’est pas toujours le cas pour les très petites entreprises, souligne Claire Telha, directrice de mission au cabinet AGC Dijon. Mais cela peut aussi être un avantage en matière de sécurisation des données et de paiement. Finis les chèques perdus dans le courrier. C’est également une économie de temps appréciable. » Quant aux plus férus d’informatique, ils pourront retrouver, sur leur espace personnel, toutes les informations concernant la fiscalité de leur entreprise.

A contrario, les réfractaires au système encourent une pénalité de 0,2 % du montant de la somme déclarée sur imprimé. Pour les entreprises qui ne sont pas encore en phase avec la télédéclaration, une seule issue : négocier auprès du Trésor public pour obtenir un éventuel délai. Et se préparer d’ores et déjà à une nouvelle échéance : au 1er janvier 2015, toute déclaration de revenus professionnels devra elle aussi s’effectuer en ligne.

Le chiffre

60 €

C’est le montant minimum de la pénalité (0,2 % du montant de la somme déclarée sur imprimé) à laquelle s’exposent les entreprises qui ne télédéclarent pas leur TVA.

En savoir plus

À lire

« Mémento fiscal 2014 », Ed. Francis Lefebvre, février 2014, 1 500 pages, 145 €.

« Guide fiscal et social du créateur d’entreprise », par Véronique Chambaud, Ed. Dunod, 2013, 192 pages, 19 €.

« Précis de fiscalité des entreprises 2014-2015 », de Florence Deboissy, Ed. Lexis Nexis, septembre 2014, 964 pages. 46 €.