Publication : L'actuariel Octobre 2015

L’assurance-vie au défi des taux bas

Séverine Guignard

LES BILANS DES ASSUREURS TRÈS TOUCHÉS

L’ensemble de ces mécanismes affecte violemment le bilan des assureurs et peut faire perdre plusieurs centaines de millions d’euros de fonds propres en quelques mois à un assureur-vie. « En faisant supporter tout de suite le poids de la réalité future et sans prendre en compte les améliorations qui pourraient advenir, Solvabilité II aggrave la facture », interpelle Hélène N’diaye. En particulier, la réglementation européenne ne permet pas de prendre en considération les affaires futures que les assureurs-vie pourraient engranger : des primes qui tomberaient plus tard et qui compenseraient d’éventuels rachats, ne sont par exemple pas retenues dans le calcul du best estimate. « La réglementation Solvabilité II a choisi de limiter la prise en compte des affaires nouvelles dans l’établissement du bilan prudentiel. Ce qui ne veut pas dire que l’ACPR n’en tient pas compte dans une discussion plus large sur les risques avec les organismes, notamment dans le cadre du pilier 2 », nuance Guillaume Alabergère.

Toutefois, pour les entreprises d’assurance qui se trouveraient en difficulté au niveau des exigences quantitatives du pilier 1, Solvabilité II a prévu des mesures transitoires afin de passer le cap délicat du 1er janvier 2016 : l’assureur a la possibilité de maintenir ses calculs de provisions techniques sous Solvabilité I, bien moins sensibles aux taux bas, et de ne passer que très progressivement, sur seize ans, à un calcul sous Solvabilité II. Une manière d’effacer l’essentiel de l’impact des taux bas. Mais le remède reste très artificiel. « Pour bénéficier de cette mesure transitoire, il faut soumettre à l’ACPR une candidature et démontrer que l’on a un plan de redressement crédible, notamment si cette mesure transitoire permet de “masquer” un problème de solvabilité, note ainsi Guillaume Alabergère. Et la réglementation impose de toute manière aux organismes d’être transparents sur le niveau réel qu’auraient ces provisions en cas d’application immédiate de Solvabilité II. »

VERS DES DÉCISIONS POLITIQUES ?

Un virage est en train d’être pris par l’industrie pour intégrer ce contexte de taux bas et de passage à Solvabilité II. Les contrats moins sensibles au risque de taux, comme l’eurocroissance ou les supports en unités de compte, sont poussés dans les réseaux. Mais l’effet n’est pas immédiat. « Aujourd’hui, les supports en unités de compte représentent environ 20 % de l’encours. Cela prendra un temps très long avant que la problématique du risque de taux soit résolue par une hausse de la collecte en UC », observe Antoine Lissowski. Pendant ce temps, les travaux de R&D continuent pour faire évoluer les modèles et les adapter au nouvel environnement de taux. Cela suffira-t-il ? « Si les taux restent longtemps bas, des décisions politiques devront être prises si l’on ne veut pas que l’assurance-vie meure », met en garde Hélène N’diaye. C’est la voie qu’ont été obligés de prendre le Japon et plus récemment l’Allemagne. Relâchement des contraintes de versement de la participation aux bénéfices, réduction de la valeur de rachat, mutualisation des contrats : autant de mesures qui changeraient la donne… et soulageraient les modèles.

1. Source : Banque de France, fin 2014.